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Le visa investisseur

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Le visa investisseur ou visa E2 conformément aux lois américaine ne permet pas l’immigration. C’est un visa non immigrant.

Cependant, le visa E2 permet l’entrée sur le territoire américain à une personne accompagnée de son époux ou épouse mais aussi aux enfants du couple de moins de 21 ans célibataires. Dans le but de créer, diriger, ou développer une entreprise.

Conditions d’obtention du visa E2.

En ce qui concerne l’éligibilité plusieurs conditions sont nécessaires. Le pays d’origine du demandeur doit avoir signé un accord commercial avec les USA. Le candidat investisseur doit être originaire de ce pays. Même si il n’y réside pas. Sur ce point les ambassades américaines recevant le dossier sont seules décisionnaires. L’investisseur doit détenir au moins la moitié des parts de la société achetée. Pour ce qui est de la nationalité de la société acquise ou créée, celle-ci portera la nationalité de son propriétaire.

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Etre investisseur ou en cours d’investissement aux USA.

Le demandeur doit disposer des fonds nécessaires à la création du capital de l’entreprise. Ceci afin de pouvoir valider le lancement de la société dans un délai restreint. Un transfert de fonds vers le compte US de la société ne sera pas considéré comme un investissement et ne permet pas d’envisager un visa E2. L’investissement doit être effectif. Il doit prouver la volonté du demandeur de lui-même s’investir.

Le montant investi doit être solide.

A vrai dire, la notion de solide peut être très différente en fonction des services d’immigration américain ou des ambassades. En réalité il n’est pas stipulé de valeur minimum pour cet investissement. Cependant, le montant à investir doit être réaliste avec l’activité envisagée. Notamment ce montant doit permettre le bon fonctionnement de la société et lui permettre aussi un essor durable. Lors de l’examen du dossier, les autorités responsables de l’immigration s’attacheront à différents éléments prouvant le désir de faire fonctionner l’entreprise. Factures de loyers. Baux commerciaux. Achat de matériel ou de fournitures. Factures transmises aux clients. Etat du stock éventuel.

Rachat d’un bail commercial ou d’une société déjà fonctionnelle.

Le visa E2 peut être demandé pour la création d’une entreprise mais aussi pour le rachat d’une entreprise existante. Pour autant, dans les 2 cas l’activité doit être réelle, et de plus avoir un but commercial. De même cette activité doit générer du chiffre d’affaire permettant des revenus et elle se doit de générer des emplois aux USA.

Le « business plan » demeure indispensable.

Le business plan doit démontrer que l’entreprise saura générer suffisamment de revenus pour subvenir aux besoins de l’investisseur et de sa famille. De plus, celui-ci doit démontrer que durant les cinq premières années d’activité la création d’emplois ainsi que la contribution à faire croître l’économie soit significative.

L’investisseur s’engage à quitter les USA à la fin de validité de son visa.

Dans tous les cas, l’investisseur doit joindre à sa demande de visa un engagement à quitter le territoire dès la fin de la durée de validité de son visa. Cet engagement est aussi exigé lors de la rencontre avec l’officier en charge de l’immigration à l’ambassade des états unis.

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