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Comprendre l’optimisation des revenus locatifs issus d’un investissement aux états unis.
Nous pouvons distinguer deux grands types d’investissements.
L’investissement immobilier, une maison à Cleveland par exemple. L’investissement mobilier de type boursier ou fond d’investissement. A chaque investissement correspond une fiscalité propre. Cependant les revenus issus d’un investissement immobilier. Les plus-values. Les intérêts entre autres. Tous sont fiscalisés de manière différente en fonction de leur nature.
Une note ne concernant que les citoyens américains.
La fiscalité pour ceux-ci est différente de celle pratiquée pour les étrangers. A vrai dire cet article ne les concerne pas. En effet pour les citoyens américains, il existe des règles fiscales particulières. De plus pour s’assurer de ne commettre aucune erreur de déclaration de revenus sur ce point, il est vivement conseillé de consulter un comptable local.
House standing on 100 dollar pile
La déclaration des revenus française.
De manière générale. Pour ce qui touche aux taxes sur les revenus issus d’un pays étranger. Elles font l’objet d’un traitement particulier. En effet dans tous les cas ces revenus doivent faire l’objet d’une déclaration à l’état français. Dans ces conditions. Quelle que soit l’origine. Le pays. La situation géographique du bien. Ces revenus font partie d’une déclaration distincte. (imprimé fiscal numéro 2047).
En outre dans de nombreux cas, ces revenus ont déjà été imposés dans leur pays d’origine. Les états unis d’Amérique ont signé des conventions fiscales bilatérales avec la France. Ceci afin d’éliminer la double imposition. Les règles de ces conventions établissent les droits de répartition des revenus. Ces revenus immobiliers. Plus-values. Perçus sur le sol américain en Dollars doivent être déclarés au fisc français pour leur valeur équivalente en Euros. (cours du change au jour de leur encaissement). Les revenus perçus en espèce font partie eux aussi de cette déclaration.
Une retenue à la source aux états unis.
La convention signée le 31 aout 1994 entre la France et les états unis stipule. Que les résidents fiscaux français qui perçoivent des revenus. (qu’ils soient issus d’immobilier locatif, ou d’intérêts de placement). De source américaine. Ces revenus sont imposés en France. Toutefois, une retenue à la source est pratiquée aux états unis. Sur ce point, le taux de retenue aux USA est de 15 %. Mis à part la déduction des frais éventuels. Cependant la convention fiscale de non double imposition permet à tous les possesseurs de biens immobiliers. (générant des revenus locatifs). De bénéficier d’un avoir fiscal qui prend la forme d’un crédit d’impôt exactement équivalent au montant du prélèvement à la source effectué aux états unis. Ce crédit d’impôt annule la fiscalité prélevée en France.
